CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

1.1 La formation esprit-cœur dispose d’un savoir faire reconnu dans le domaine du développement personnel, de la recherche en développement personnel, tant sur l’aspect théorique que pratique.

1.2 Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la formation Esprit-cœur. Elles sont applicables pour tout contrat passé entre Frédéric Vimes (entreprise en nom propre) et le client en France où à l’étranger, quelque soit le lieu de livraison.

1.3 Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et express de Frédéric Vimes. Toute condition contraire aux présentent conditions générales de vente posée par le client sera inopposable à Frédéric Vimes tant que Frédéric Vimes ne l’aura pas expressément accepté.

Article 2 – Commandes

2.1 La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’une fois le paiement en ligne effectué par le client.

2.2 Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra se faire par écrit à Frédéric Vimes dans les 7 jours après la validation du paiement en ligne et dois faire l’objet d’un accord de sa part.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix sont donnés en TTC. Ils sont donnés à titre indicatif et sont révisables sans préavis.

3.2 Sauf condition spécifique mentionnée sur la facture, le paiement doit intervenir à la réception de la facture.

3.3 Aucun n’escompte ne sera pratiqué par Frédéric Vimes pour paiement comptant ou anticipé.

3.4 Les moyens de paiement acceptés par Frédéric Vimes sont le virement et l’espèce, dans la monnaie de l’euro.

Article 4 – Retard de paiement

4.1 Tout retard de paiement ou non-paiement aux échéances convenues, entrainera de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, l’exigibilité de l’ensemble des sommes dues et l’application de pénalités égales à trois fois le montant du taux d’intérêt légal visé à l’article 441-6 du code du commerce à compter de la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’au complet paiement.

4.2 Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 50 euros.

Article 5 – Force majeur

5.1 Sont considérés comme cas de force majeur les évènements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient ni prévoir, ni éviter ou surmonter, et dont la survenance rend impossible l’exécution des obligations.

5.2 Dans de telles circonstances, l’exécution de toute commande sera suspendue sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement. Si l’évènement venait à durer plus de 90 jours, le contrat de vente conclu entre Frédéric Vimes et le client pourra être résilié sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 6 – Droit d’annulation

6.1 En approuvant le paiement en ligne, le client s’engage dans la formation Esprit-cœur. Si toutefois le client, ne respectait plus cette dernière, par démotivation ou problèmes personnels qui ne font pas référence à l’article 5, Frédéric Vimes se réserve le droit d’annuler la formation sans aucune indemnité de remboursement.

6.2 Frédéric Vimes a pour obligation d’envoyer un courrier ou un courriel au dit client afin de le mettre en demeure avant l’exécution de l’article 6.1. Sinon l’exécution serait caduque.

Article 7 – Réserve de propriété

7.1 La formation Esprit-Cœur est la propriété de Frédéric Vimes. Toute reproduction, copie et partage sans autorisation préalable sera soumis au Tribunal de Commerce de Nice.

7.2 En cas de non-paiement ou en cas de non-observation des conditions de paiement, Frédéric Vimes pourra unilatéralement et immédiatement dresser un inventaire de la situation des impayés du client sans que celui-ci puisse s’y opposer. Le client supportera également les frais de service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Article 8 – Litiges

8.1 tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, sera soumis, à défaut du présent contrat, au Tribunal de commerce de Nice.